Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Lisez attentivement les présentes conditions de vente avant de commander un ou des produits sur notre site.
Les présentes conditions de vente vous indiquent en détail comment nous mettons nos produits à votre disposition, comment le contrat peut être résilié à votre initiative et à la nôtre, ce que vous devez faire en cas de problème. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions de vente, vous ne devez pas commander de produit sur notre site.
Les CGV peuvent faire l'objet de modifications et de mises à jour. Elles sont accessibles de manière permanente à partir de la page d’accueil du Site. Chaque commande passée sur le Site est soumise aux CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.
Domaine d’application
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre toute personne physique ou morale souhaitant acheter un ou des produits sur le site Internet www.elgoz.fr (ci-après dénommée "le Client") et le vendeur Elgoz, représenté par Astrid Scheiff.
Produit
Les produits proposés à la vente par Elgoz sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Clients.Elgoz n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées.
Commande et validation
Le Site permet de commander à Elgoz une sélection de produits en ligne via Internet pour une Livraison dans l’Union Européenne (hors Royaume-Uni et Suisse).
Le Client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Les Elgoz sur son site. L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
Lors du processus de commande, le Client sera invité à remplir son adresse électronique puis à compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Elgoz et ses Clients. En cas de conflit entre Elgoz et l'un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Elgoz sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
Avant de payer, le Client sera invité à vérifier sa commande afin de s’assurer que toutes les informations saisies sont exactes.
À la fin du processus de commande, lorsque le Client clique sur le bouton « Payer », le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Le Client doit bien vérifier l'exactitude de sa sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, Elgoz ne peut être tenu pour responsable d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.
En cas de questions sur les Produits, le Client peut prendre contact avec le vendeur à l’adresse illustration@elgoz.fr.
Une fois terminée, la commande est transmise à Elgoz pour traitement.
La commande ne sera validée par Elgoz qu’après réception et vérification du paiement de la commande. En tout état de cause, Elgoz se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur.
Un récapitulatif de commande sera ensuite adressé au Client par e-mail. La confirmation de commande fera figurer le montant total de la commande, les caractéristiques du/des produit(s) ainsi que la quantité.
Le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par Elgoz du contenu de la commande.
Il est conseillé au Client de conserver cette confirmation de commande.
Les Produits commandés demeurent la propriété de Elgoz jusqu'au complet encaissement du prix par Elgoz.
Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA et les éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Elgoz se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Shopify.
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
L'expédition de la commande du Client n'a lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de sa carte.
Expédition et livraison
Toutes les illustrations sont emballées et préparées soigneusement à la main pour une livraison de qualité et dans les plus brefs délais.
Pour des raisons, notamment de sécurité, Elgoz ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les Produits seront expédiés à l'adresse de Livraison que le Client aura indiqué au cours du processus de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Elgoz ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.
Au moment de la saisie de la commande sur le Site, le Client doit choisir le mode de Livraison et le lieu de la Livraison.
Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination et du poids de/des Produit(s).
Zones d'expédition
Les produits peuvent être expédiés dans les pays de l'Union Européenne (hors Royaume-Uni et Suisse).
Pour des expéditions dans d'autres régions, n'hésitez pas à me contacter pour obtenir un devis d'expédition.
Tarifs d’expédition
Les tarifs d'expéditions varient en fonction du poids des produits et de la destination d'expédition.
Ils sont indiqués lors du passage de la commande.
L'expédition est offerte pour les commandes de plus de 60 € en France et de 100 € pour l'Union Européenne (hors Royaume-Uni et Suisse).
Délai d’expédition
Le vendeur s’engage à expédier les pièces commandées dans les meilleurs délais (2 à 4 jours ouvrables). Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)
Elgoz décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Malgré tout le soin apporté par Elgoz dans la préparation des colis, il se peut qu’un objet soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des Produits peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception par e-mail adressé à illustration@elgoz.fr. Pour toute réclamation formulée après ce délai, Elgoz sera dégagé de toute responsabilité. Elgoz se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Elgoz. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Elgoz procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).
Politique de retour et de remboursement
Délai légal de retractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et de réclamation. Ce délai court à compter de la réception de sa commande ou de la première tentative de livraison.
Ce délai de rétractation ne peut s’appliquer aux conditions suivantes : le produit n'est pas en parfait état, est abîmé ou sali.
Aucun remboursement ne sera effectué jusqu’à ce que nous ayons reçu et contrôlé la pièce.
Le Client peut exercer son droit de rétractation selon l’une des modalités suivantes :
En contactant le vendeur dans les quatorze jours suivants la réception de sa commande par une déclaration formalisant sa volonté de se rétracter par courriel à l’adresse suivante : illustration@elgoz.fr.
Il devra renvoyer le(s) Produit(s) par courrier avec suivi à l'adresse suivante : Astrid Scheiff 36 rue de Montpensier 75001 Paris.
Le retour est à la charge du Client.
Le Produit livré doit être retourné dans son état d’origine et dans son emballage d’origine complet dans un parfait état de revente. Le remboursement ne pourra pas être émis si le produit n'est pas en parfait état, est abîmé ou sali.
Tous les retours seront soumis à un contrôle rigoureux afin de s’assurer que les Produits retournés sont conformes aux exigences de qualité.
Si nous constatons une dégradation lors de la réception de votre retour, l'article ne sera ni échangé, ni remboursé.
A défaut de respecter les conditions sus-visées, nous ne pourrons pas rembourser le Client.
Retour
Nous appliquons une politique de retour de 30 jours. Ce délai court à compter de la réception de sa commande par le Client ou de la première tentative de livraison au Client.
Pour être admissible à un retour, son article doit être dans le même état que celui dans lequel le client l’a reçu.
Ne sont pas admissibles aux retours : les produits qui ne sont pas en parfait état, les produits qui ont été abîmés ou salis.
Pour effectuer un retour, le Client doit nous contacter à l’adresse suivante : illustration@elgoz.fr.
Veuillez noter que les retours sont à la charge du client et devront être expédiés à l’adresse suivante : Astrid Scheiff 36 rue de Montpensier 75001 Paris
Le Client est responsable du bon acheminement du colis retourné jusqu’à la réception par Elgoz.
Si nous constatons une dégradation lors de la réception de votre retour, l'article ne sera ni échangé, ni remboursé.
Remboursement
Le Produit livré doit être retourné dans son état d’origine et dans son emballage d’origine complet dans un parfait état de revente.
Le remboursement ne pourra pas être émis si le produit n'est pas en parfait état, le produit a été abîmé ou sali.
Tous les retours seront soumis à un contrôle rigoureux afin de s’assurer que les Produits retournés sont conformes aux exigences de qualité.
Si nous constatons une dégradation lors de la réception de votre retour, l'article ne sera ni échangé, ni remboursé.
À réception du colis retourné, et si le produit est intact, nous procéderons au remboursement de la commande, sous réserve du respect des obligations figurant aux paragraphes précédents.
Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où nous aurons réceptionné votre retour.
RGPD
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Responsabilités
Elgoz ne sera pas tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’acheteur.
Conditions générales d’utilisation
L'utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. En utilisant le site Internet www.elgoz.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le Site vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du Site.
Elgoz. peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur.
Propriété individuelle
Tous les contenus présents, tels que les textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos présents sur ce site sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive d’Astrid Scheiif - Elgoz, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
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Utilisation des données personnelles collectées :
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).
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